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Procréation assistée : filiation et responsabilité

Responsabilité : Ministère de la Justice

Si, tous les deux, vous consentez à la procréation assistée (insémination artificielle, fécondation in vitro, implantation embryonnaire, etc.), vous reconnaissez d’emblée comme vôtre l’enfant qui en est issu.

Si vous avez consenti à la procréation assistée et que vous ne déclarez pas votre lien de filiation avec l’enfant, votre responsabilité est tout de même engagée envers cet enfant.

Une fois établie, la filiation d’un enfant né d’une procréation assistée fait naître les mêmes droits et obligations que la filiation par le sang.