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Insertion au registre de l’état civil d’événements inscrits hors du Québec

Responsabilité : Directeur de l’état civil

Si vous êtes résidente québécoise et que vous avez accouché à l'extérieur du Québec, vous pouvez demander au Directeur de l'état civil de consigner cette naissance dans le registre de l’état civil du Québec.

Pour faire une demande
Faites parvenir au Directeur de l'état civil les documents exigés et joignez-y une lettre explicative.

Documents exigés

• l'original de l'acte de naissance, présenté avec le sceau de l'établissement où l'enfant a été inscrit;


• deux preuves d'adresse (permis de conduire, bail, compte de taxes, d'électricité, de téléphone, etc.).

Note
Les originaux sont toujours retournés au demandeur peu importe la décision d'insérer ou non l'acte juridique ou l'acte d'état civil fait à l'extérieur du Québec.

Pour en savoir plus...