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Déclaration de naissance auprès du Directeur de l’état civil

Responsabilité : Directeur de l’état civil

Vous devez déclarer la naissance de votre enfant au Directeur de l’état civil dans les 30 jours qui suivent l’accouchement. Pour ce faire, vous devez remplir et transmettre au Directeur de l'état civil le formulaire Déclaration de naissance qui vous a été remis par le personnel du centre hospitalier ou de la maison de naissance.

Cette déclaration permet de dresser l'acte de naissance. En plus d’établir l’identité de votre enfant par son nom et ses prénoms, l'acte de naissance établit sa citoyenneté ainsi que sa filiation.

Note
Sans cette inscription, vous ne pourrez pas obtenir certains documents, comme une carte d’assurance maladie, une carte d’assurance sociale ou un passeport. L’acte permet aussi de prouver votre droit à des programmes gouvernementaux ou à des prestations sociales.